Documents a telecharger et imprimer pour guider les sanspapiers daubervilliers. Etrangers sans papiers regularisation par le travail circulaire valls. Circulaire intk1229185c du 28 novembre 2012 relative aux conditions dexamen des demandes dadmission au sejour deposees par des ressortissants etrangers en situation irreguliere. Des sanspapiers, qui manifestent samedi, jugent le texte elabore. Sarah belaisch, responsable des actions et commissions nationales a. Regularisation par le travail circulaire valls avocat cujas. Mais en realite, ces criteres sont tres difficiles a remplir. Circulaire valls et les regularisations des etrangers sans papiers.
Circulaire valls et les regularisations des etrangers sans. A new circular on the criteria for legalizing of illegal immigrants situation. Circulaire valls regularisations des etrangers sans papiers. Jetais etudiant et helas je me suis retrouve sans papiers par le suite. Photocopier ce document, cest mettre en peril le gisti. Les conjoints sanspapiers detrangers en situation reguliere, qui ne satisfont pas aux criteres requis pour etre admis au sejour en france au titre du regroupement familial, ou qui ne souhaitent retourner dans leur pays dorigine, peuvent etre regularises sur. Vous trouverez ci dessous quelques documents en libre service, en format pdf. Etrangers sans papiers regularisation par le travail circulaire valls du 28 novembre 2012.
928 794 1297 656 1118 176 813 688 853 688 1298 1097 1465 106 463 637 587 1364 712 964 1003 119 1334 828 249 1254 1369 810 703 274 1201 643 540 1070 934 1329 1384 1434 1314 818 563 176 479 887 1187 1279 149 156